Mentions légales

Modifiée le jeudi 16 septembre 2021 09:26

Informations générales

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires mettent à la disposition des collèges, des lycées et des établissements de l'enseignement agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ».

Cet ENT fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré des académies de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF) pour l’enseignement agricole (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques, agents de collectivités…) par un partenariat regroupant le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les Rectorats de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la DRAAF, les Conseils départementaux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Un portail est également mis à disposition des équipes de direction des lycées privés sous contrat du Comité Régional de l’Enseignement Catholique (CREC).

L’ENT offre à la fois :

· Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires (collectivités et autorités académiques), accessible sur Internet sans nécessiter d'authentification

· Un environnement de travail en mode connecté[1] qui présente les services associés à chaque profil d’utilisateur :

- services pédagogiques

- services externes spécialisés (par ex. bureautique en ligne comme Office online, services de vie scolaire comme Pronote, etc...)

L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes se compose de différents portails :

· portails d’établissement (collèges et lycées)

· portails de chaque partenaire du projet, avec une déclinaison graphique qui lui est propre

· portail commun à l'ensemble des partenaires du projet

Ces portails et leurs adresses ou URL respectives sont compilés et accessibles à l'adresse suivante : https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/partenaires/

[1] i.e. chaque utilisateur est authentifié.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Protection des données à caractère personnel

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Politique de Protection Des Données

Sommaire

I- Objet du traitement des données 2

I.1- Finalités 2

I.2- Base légale. 3

II- Données traitées 4

II.1- Catégories de données traitées 4

II.2- Source des données 4

II.3- Caractère obligatoire du recueil des données 4

II.4- Prise de décision automatisée. 4

III- Personnes concernées 5

IV- Destinataires des données 5

IV.1- Catégories de destinataires des données 5

IV.2- Transferts des données hors UE. 5

V- Durée de conservation des données 5

VI- Sécurité. 6

VI.1- Hébergement et exploitation sécurisés 6

VI.2- Accès contrôlé au service. 6

VII- Vos droits sur les données vous concernant 6

VII.1- Exercer ses droits 7

VII.2- Coordonnées du Délégué à la Protection des Données 7

VII.3- Réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 7

VIII- Cookies et autres traceurs 8

VIII.1- Définition de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 8

VIII.2- Cookies indispensables au bon fonctionnement de l’ENT. 8

VIII.3- Cookies utilisés par les services de l’ENT. 8

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires mettent à la disposition des établissements de formation du secondaire d'Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes ».

Une présentation de l'ENT « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » est accessible à l'adresse suivante : https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/protection-des-donnees-et-rgpd/presentation-de-l-ent/

Cette notice précise comment la protection des données à caractère personnel est assurée dans ce service, quels sont les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer.

I- Objet du traitement des données

I.1- Finalités

La finalité principale du traitement est de fournir un service d'ENT (Espace ou Environnement Numérique de travail) conforme au SDET (Schéma Directeur des ENT) à l'ensemble de la communauté éducative des établissements de formation d'Auvergne-Rhône-Alpes :

· Saisir et mettre à disposition de tous les membres de la communauté éducative de l'enseignement scolaire, en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne ;

· Permettre des échanges et des collaborations entre établissements d'un même ENT, académies et collectivités impliquées dans le projet ;

· Permettre, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, un accès à des services tiers ;

· Fournir des statistiques en vue de permettre la mesure des accès aux différents services proposés.

De manière plus détaillée, cet ENT fournit à chaque utilisateur habilité un accès dédié, sécurisé et simplifié à différents services numériques utiles à son activité, notamment :

· *des services pédagogiques : édition et accès à des ressources pédagogiques (notamment via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources ou GAR[1]), espaces de travail collaboratif au sein d'un établissement ou entre des établissements de formation, espaces personnels, systèmes de gestion des apprentissages et de parcours pédagogiques (gestionnaire de parcours pédagogiques ou Learning Management System -- LMS -- Moodle par exemple), classe virtuelle en visio/webconférence ;

· *des services dits de vie scolaire : cahier de texte, notes, absences, vie de l'élève…

· *des services de communication génériques : actualités, messagerie, forum, blog…

· *des services dédiés au fonctionnement des établissements : outils de gestion et de réservation de ressources…

· *des services de communication des établissements vers le public (page d'accueil publique de l'établissement) ;

· *des services de communication spécifiques entre collectivités et établissements de formation, entre Autorités Académiques et établissements de formation ;

· **des services de communication spécifiques des collectivités et des autorités académiques, tels que communication ciblée, publication d'informations relevant du domaine éducatif (par exemple : informations sur les transports, les manuels scolaires…) sur des pages publiques et des pages en mode connecté.

NB : Les astérisques précisent la base légale (cf. ci-dessous) sur laquelle est fondée la finalité de chaque service, tel que détaillé ci-dessous.

I.2- Base légale

Article L 131-2 du Code de l'éducation

Pour les services de l'ENT marqués d'un astérisque *

Article n°6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont sont investis les responsables du traitement.

Pour les services de l'ENT marqués de deux astérisques **

Article n°6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ces actions de communication sont opérées sur la base du consentement de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment.

L'utilisateur peut également librement modifier ses préférences dans le paramétrage de son profil personnel "Mes préférences".

II- Données traitées

II.1- Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives à :

· l’identification de l'utilisateur sur la base des données délivrées par les Autorités Académiques ou par les collectivités

· à la connexion et à la navigation (traces)

· à la Vie scolaire aux activités d'enseignement (productions des enseignants et des élèves)

II.2- Source des données

Les données à caractère personnel traitées dans « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » sont recueillies auprès des utilisateurs par les différents partenaires (i.e. Collectivités et Autorités Académiques).

II.3- Caractère obligatoire du recueil des données

Le traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire par les différents partenaires auprès des utilisateurs des données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’ENT, en particulier à la création et au maintien à jour des comptes des utilisateurs.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, l’utilisateur ne peut pas accéder au service ENT.

En particulier, pour qu'un utilisateur puisse utiliser les services de l'ENT, il lui est demandé lors de sa première connexion au service de lire la charte d'utilisation (présentant les conditions générales d'utilisation du service) et d'attester en avoir pris connaissance. En cas de refus, l'utilisateur ne peut accéder au service.

II.4- Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

III- Personnes concernées

L'ENT « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » est destiné, le cas échéant, aux utilisateurs suivants :

· L’ensemble des membres de la communauté éducative des établissements de formation d'Auvergne-Rhône-Alpes, notamment : élèves et parents ou responsables d’élèves, enseignants, personnels de direction, d’encadrement, d'inspection, administratifs, médico-sociaux, d’orientation et technique, correspondants extérieurs (maîtres de stage…), autres utilisateurs invités au regard de leurs missions ;

· Les personnels des collectivités d'Auvergne-Rhône-Alpes impliqués dans le fonctionnement de l'ENT ou amenés à intervenir ou à utiliser l'ENT dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle au profit et dans les établissements de formation.

IV- Destinataires des données

IV.1- Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

· Les chefs d’établissement et les personnels habilités par eux (administrateur de l'ENT dans l’établissement, référent numérique par ex.) ;

· Les services concernés des Autorités Académiques de l'Éducation nationale et de l'Enseignement agricole ;

· Les agents des collectivités partenaires (Région et Départements) ;

· Les sociétés prestataires fournissant le service « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes ».

IV.2- Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

V- Durée de conservation des données

Conformément au Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail ou SDET, 66 jours après la fermeture d'un compte utilisateur de « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes », les données du compte sont automatiquement et définitivement supprimées.

Lorsque les services optionnels de vie scolaire de « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » sont utilisés par l’établissement pour gérer notamment les notes et les absences des élèves, les données de vie scolaire sont gérées et archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine et du Code de l'éducation.

VI- Sécurité

VI.1- Hébergement et exploitation sécurisés

La société Kosmos et son hébergeur NFrance, toutes deux sociétés du groupe Ontolia, sont les titulaires du marché public pour la fourniture du service « ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ». Ce marché est porté par la centrale d’achat régionale pour le compte de ses adhérents : Collectivités, Autorités Académiques, établissements de formation.

Les données de « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » sont hébergées en France, dans un DataCenter sécurisé (sécurisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en conformité aux exigences des normes et certifications en matière de sécurité des données). Cette infrastructure est plusieurs fois redondée pour répondre aux contraintes de sécurité des données, de continuité de services en cas d’incident et de reprise d’activité sur sinistre majeur.

Les données à caractère personnel sont manipulées et traitées par ces prestataires conformément aux dispositions légales, en particulier celles du règlement général sur la protection des données ou RGPD. Aucune autre utilisation ne peut être faite de ces données.

VI.2- Accès contrôlé au service

L'accès à « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » et à ses services est contrôlé. Les utilisateurs doivent s'authentifier avec un mot de passe qui doit être personnalisé à la première connexion et respecter la politique de configuration du mot de passe en vigueur.

VII- Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité pour les finalités basées sur la base légale du consentement.

VII.1- Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Systèmes d’Information et des Usages Digitaux
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : ent@auvergnerhonealpes.fr

La direction de l’établissement de formation ainsi que les services de collectivité ou d'autorité académique concernés seront informés de votre démarche.

VII.2- Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles dans l'ENT « Ma Classe en Auvergne – Rhône-Alpes », vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou encore Data Protection Officer - DPO) de la Région. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

VII.3- Réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale. Pour cela, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

VIII- Cookies et autres traceurs

VIII.1- Définition de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur ce lien :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

VIII.2- Cookies indispensables au bon fonctionnement de l’ENT

Lors de la consultation de l'ENT « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes », des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette de l'utilisateur.

Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement du service ENT. Ils ne peuvent être désactivés.

VIII.3- Cookies utilisés par les services de l’ENT

Certaines fonctionnalités de l'ENT « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » reposent sur l’usage de cookies permettant notamment de visualiser directement sur l’ENT du contenu hébergé par des tiers ou de mesurer l’audience du site.

Les dispositifs de mesure d'audience mis en œuvre sur le site sont :

· l’outil de mesure d’audience propre à la solution ENT utilisée pour « Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes » ; cette solution, hébergée en France sur les serveurs dédiés à l'ENT, permet une analyse de la charge d'utilisation de l'ENT d'une part, et à définir des actions d'accompagnement/formation aux usages par le Chef d'établissement, d'autre part.

· le Dispositif National de Mesure d'Audience (DNMA) mis en œuvre au plan national par le Ministère de l'Education Nationale ; cet outil de mesure statistique repose sur la technologie de marquage XiTi de la société AT Internet.

Le gestionnaire de cookies vous permet de donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

[1] cf https://gar.education.fr/

Charte d'utilisation

CHARTE DE L’ENT

MA CLASSE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Sommaire

I- Généralités. 1

I.1- Contexte. 1

I.2- Objet. 1

II- Portée et opposabilité. 2

III- Champ d'application. 3

III.1- Personnes concernées. 3

III.2- Moyens concernés. 3

IV- Modalités d'application de la charte. 4

IV.1- Prise de connaissance de la charte obligatoire pour pouvoir utiliser Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes. 4

IV.2- Convention de preuves. 4

IV.3- Durée. 4

IV.4- Sanctions. 5

IV.5- Évolution. 5

V- Conditions d'accès et d'identification à Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes. 6

VI- Règles d’utilisation. 8

VI.1- Conditions générales d'emploi de l'ENT. 8

VI.2- Publications et utilisations de contenus. 9

VI.3- Protection de l’image. 13

VI.4- Règles liées à des profils particuliers. 13

VI.5- Responsabilité. 13

VII- Traçabilité et Données de journaux techniques – Traces. 15

VIII- Contrôle et audit. 16

IX- Sécurité – Obligation de vigilance des utilisateurs. 17

X- Signalement. 18

XI- Protection des données à caractère personnel 20

I- Généralités

I.1- Contexte

La présente charte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du service d'Environnement Numérique de Travail (ENT) dénommé Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires.

Cette opération est présentée de manière plus détaillée à l'adresse suivante : https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/protection-des-donnees-et-rgpd/presentation-de-l-ent/

I.2- Objet

La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté de la Région et de ses partenaires d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès à l'ENT Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes et de ses usages.

Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par la Région, ses partenaires et l’établissement de Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

La présente charte a donc pour objet de préciser les conditions d’utilisation du service Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes par ses utilisateurs et, dans ce cadre, de définir les règles applicables à leurs actions, à leurs responsabilités, à leurs droits et à leurs obligations afin d’assurer un niveau optimum de sécurité et de confidentialité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’utilisateur de l’ENT s’engage à lire et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte.

La présente charte s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités de l’ENT et ce, quel que soit leur statut. Elle peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d’utilisateurs.

II- Portée et opposabilité

L'accès aux ressources et aux services proposés par Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes est conditionné par la prise de connaissance attestée de la présente charte par l'utilisateur.

La présente charte entre en vigueur à la date de sa mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes par l'utilisateur.

La présente charte est opposable pendant toute la durée d'utilisation de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes et jusqu'à ce qu’une mise à jour de la charte remplace la présente.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

L'utilisateur peut accéder aux chartes archivées en le demandant par courrier électronique à l'adresse : ent@auvergnerhonealpes.fr.

La charte figurant en ligne sur l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.

Dans tous les cas, à la date d'utilisation de l'un quelconque des services proposés par Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, la présente charte est réputée lue, acceptée et applicable aux utilisateurs.

III- Champ d'application

III.1- Personnes concernées

La présente charte est applicable, et donc opposable, à toute personne autorisée à accéder ou à se connecter à l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, et ce quel que soit son statut ou profil (personnels enseignant et non-enseignant, élèves, parents/responsables d'élèves etc.).

III.2- Moyens concernés

Est visé par la présente charte l'ensemble des moyens informatiques et de communication électronique utilisé par les utilisateurs pour accéder ou se connecter à Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, que ces moyens soient mis à la disposition de l’utilisateur par son établissement de rattachement ou non, quel que soit le cas d’usage (usage distant ou non, quel qu’en soit le lieu).

IV- Modalités d'application de la charte

IV.1- Prise de connaissance de la charte obligatoire pour pouvoir utiliser Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes

L’accès des utilisateurs aux espaces de l’ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes nécessitant l'authentification de l'utilisateur est conditionné par la prise de connaissance attestée de la présente charte par les utilisateurs. Cette adhésion s’effectue en cochant la mention

« J'ai lu et j'atteste avoir pris connaissance de la charte d'utilisation »,

puis en cliquant sur le bouton « Valider » lors de la première connexion à l’ENT.

S'agissant des élèves mineurs, la prise de connaissance de la charte et de ses règles ne peut être acquise que par l’effet de la signature de la charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. La charte dont aura pris connaissance le responsable légal pour les mineurs est donc conservée par l'établissement de formation en format papier.

La prise de connaissance de la charte devra être validée à chaque modification de celle-ci.

IV.2- Convention de preuves

La validation de la prise de connaissance de la charte par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.

Les journaux informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuves.

IV.3- Durée

La présente charte s’applique dès sa validation pour une durée d'une année scolaire (1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1), par l’utilisateur.

La validation de la prise de connaissance est à renouveler chaque année et cesse lorsque la personne cesse d'être un utilisateur de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes (cas d'un élève quittant l'enseignement secondaire, changeant de région, etc.).

IV.4- Sanctions

Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner pour l’utilisateur des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires et, le cas échéant, la suppression immédiate du droit d’utilisation de l’ENT.

IV.5- Évolution

La Région et ses partenaires se réservent le droit d’apporter à la présente charte toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile.

V- Conditions d'accès et d'identification à Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes

Chaque utilisateur est doté d'un moyen d'authentification permettant l'accès à Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce moyen prend la forme d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont dans tous les cas personnels et confidentiels.

Il est dès lors interdit à l'utilisateur :

- de procéder à la moindre divulgation de son identifiant ou de son mot de passe ;

- d‘utiliser un identifiant et un mot de passe autres que les siens, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance ;

- de supprimer, masquer ou modifier son identité ou son identifiant ;

- d'user de son droit d'accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il aura reçu une autorisation d'accès.

Tout accès à Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, par authentification grâce à l'identifiant et au mot de passe de l'utilisateur sera réputé fait par ce dernier, qui, de ce fait, en assumera l'entière responsabilité, sauf en cas d'utilisation avérée illicite ou malveillante, indépendante de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à l'établissement auquel il est rattaché, toute perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe conformément à la procédure applicable dans son établissement de rattachement et décrite dans les conditions générales d'utilisation des systèmes d’information de celui-ci. Par établissement de rattachement s'entend : l'établissement scolaire pour les élèves, représentants légaux, enseignants, personnels administratifs et techniques de l'EPLE, le rectorat pour ses personnels, la DRAAF pour ses personnels, la collectivité (Région ou Département) pour ses personnels.

La suppression et la suspension d'autorisation à accéder et utiliser Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes font l'objet d'une procédure formalisée destinée à dégager l'utilisateur de sa responsabilité.

Sauf à avoir engagé préalablement une demande de suspension ou de suppression d'autorisation, ou à être en mesure de démontrer le contraire, tout usage de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes est réputé avoir été réalisé par le bénéficiaire de l'identification d'accès qui en assume toutes conséquences, notamment juridiques et financières.

Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel, sauf dans le cas des comptes invités, créés manuellement, et dont la validité n'est pas limitée à l’année scolaire. Le droit d’accès disparaît dès que son titulaire n’est plus utilisateur tel que défini dans le glossaire.

Cas spécifique d'utilisateurs authentifiés par d'autres guichets d'authentification que celui de l'ENT

Pour certains utilisateurs, le contrôle d'accès à l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes et à ses services et ressources est effectué par un autre dispositif que le guichet d'authentification de l'ENT, à l'aide d'identifiants et de mots de passe créés et gérés en dehors de l'ENT.

Ce mode de fonctionnement est désigné par le terme de fonctionnement en fédération d'identités. Il s'inscrit dans le cadre d'accords dits de fédération d'identités établis entre les entités concernées par la fourniture du service ENT et/ou par la gestion des identifiants et des mots de passe de chaque utilisateur.

D'ores et déjà, dans le cadre d'un tel accord de fédération, établi entre la Région, les Départements et les quatre autorités académiques, les personnels académiques de l'Éducation nationale, ceux de la DRAAF, ainsi que, pour l'enseignement agricole, les élèves et leurs responsables/parents accèdent à l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes à l'aide d'identifiants qui n'ont pas été créés dans l'ENT.

VI- Règles d’utilisation

VI.1- Conditions générales d'emploi de l'ENT

L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l'éducation.

En ce sens, les utilisateurs doivent utiliser Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes strictement à des fins pédagogiques, éducatives, d'apprentissage, administratives et de vie scolaire, ainsi qu'à des fins de valorisation de politiques éducatives territoriales (par exemple, orientation, transport scolaire).

En particulier, les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.

Les utilisateurs doivent ainsi s'abstenir de tout usage de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de publicité, de propagande ou de prosélytisme, à des fins lucratives ou commerciales.

L'utilisateur ne doit en aucune manière se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de contenus sur Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité, relatifs à la race, l'origine nationale, les mœurs, la religion, les opinions politiques, les origines sociales, l'âge ou le handicap ;

- de contenus à caractère pornographique, pédophile, négationniste, extrémiste ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Ces actes sont passibles de sanctions pénales qui pourront être dénoncés, à qui de droit, par la Région ou l'un de ses partenaires, sans préjudice d'action en responsabilité civile ;

- constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

- constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substance interdite ;

- constituant une provocation au crime et délit, au suicide et notamment au meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité ;

- constituant une incitation à la contrefaçon de marque ;

- constituant une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

- constituant des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

- constituant une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.

L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels contenus.

L'utilisateur s'engage à faire bon usage des services et des ressources de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par le ou les établissements concernés et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine, au respect de la vie privée et de l'image d'autrui.

L’utilisateur s’engage à notifier au directeur de la publication du portail concerné de l'ENT l’existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ce dernier les supprime promptement de l’ENT.

NB : Un tableau décrivant les portails composant l''ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes figure à l’adresse suivante : https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/partenaires/

VI.2- Publications et utilisations de contenus

VI.2.1- Gestion des connaissances et des espaces collaboratifs

L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes offre des outils de partage et de capitalisation des connaissances.

La qualité des informations ainsi disponibles est un objectif élevé et chaque utilisateur s'engage à être attentif à la pertinence des informations diffusées au sein de ces espaces et à travers les outils de gestion des connaissances mis à sa disposition.

Par souci de qualité, de responsabilité et dans l'intérêt du service public de l'éducation, l'utilisation de ces mêmes espaces et outils peut faire l'objet d'opérations de contrôle, d'audit, de modération et de traçabilité renforcés.

VI.2.2- Propriété intellectuelle

Généralités

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l’utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires, au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes

Les éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires, au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes tels que les marques (en particulier la marque "ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes", associée à son logotype), les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont leur propriété exclusive.

Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la Région et de ses partenaires.

La présente charte n’emporte aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires ou au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes au profit des utilisateurs de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Région ou de l'un de ses partenaires, ou du titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Éléments appartenant à des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution de la présente charte.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.

À cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ou rendus accessibles par des tiers.

Droits des utilisateurs sur les contenus qu'ils ont créés

Les intervenants disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment des droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que des droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment).

En dehors des cas prévus par la présente charte, toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Responsabilités quant aux contenus

Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu’ils publient ou stockent au sein de l’ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Directeur de la publication s’engage à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l’équipe pédagogique et/ou les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation de leurs services.

Le Directeur de la publication s’engage à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme ou pour en rendre l’accès impossible dès lors qu’ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque la Région, ses partenaires et l’établissement en reçoivent l’ordre par une autorité publique.

Des liens hypertextes présents sur l’ENT peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion de la Région.

La Région décline donc toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

VI.3- Protection de l’image

La publication de photographies de personnes par l'intermédiaire de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes requiert obligatoirement leur autorisation préalable ou si la personne est mineure, celle de son représentant légal.

VI.4- Règles liées à des profils particuliers

Administrateur de l'ENT en établissement

L’utilisateur qui se connecte avec un profil administrateur possède des droits étendus quant à l’utilisation et à la gestion de l’ENT. Dans ce cadre, il peut être amené à avoir accès aux informations des utilisateurs voire à des informations confidentielles ou relevant du secret des correspondances électroniques.

L’administrateur respecte une confidentialité absolue sur les données, fichiers, traitements et informations dont il pourrait avoir connaissance. Il respecte la plus stricte confidentialité des mots de passe des utilisateurs et s’engage à garder strictement confidentiel son mot de passe administrateur.

En toute circonstance, l’administrateur demeure sous le contrôle du directeur de la publication à qui il rend compte de son activité.

Enseignants / Personnels de l’éducation nationale ou de l’enseignement agricole public : usages des espaces inter-établissements & accès annuaires

L’ENT permet de créer rapidement des espaces collaboratifs disposant de services spécifiques comme l’agenda, le blog, les dossiers partagés (espaces de stockage), et d’inviter des utilisateurs ou des groupes d’utilisateurs de différents établissements avec des droits spécifiques (écriture, consultation, modération).

Bien que la mise en œuvre d’espaces collaboratifs rassemblant des utilisateurs de plusieurs établissements de l’Éducation Nationale ou de l’enseignement agricole puisse relever du Directeur de la publication, en cas de contenu litigieux, le gestionnaire d’un tel espace ou tout utilisateur s’en réfère au Directeur de la publication de son portail de rattachement (en général le portail de son établissement).

VI.5- Responsabilité

Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation faite de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, les utilisateurs s'engagent à faire bon usage des services et des ressources de Ma Classe en Auvergne-Rhône-Alpes à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par les collèges, les lycées de l'Éducation nationale, les lycées agricoles et les cités scolaires et à les utiliser dans le respect de la présente charte et des lois, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine et au respect de la vie privée et de l'image d'autrui. Les utilisateurs s’engagent également à notifier au chef d’établissement ou à la collectivité concernée tout agissement, acte, contenu de quelque nature que ce soit qui lui semblerait illicite conformément à l’article intitulé « Signalement ».

Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu'ils utilisent les services et ressources de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes à leurs risques et périls et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils en font.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services et ressources de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux pendant la période au cours de laquelle ils sont autorisés à accéder à l'ENT.

Les utilisateurs reconnaissent que la Région ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’ENT ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein.

En cas de manquement grave d’un utilisateur à l’une des dispositions de la présente charte ou à une disposition légale ou réglementaire, l’utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires et/ou à des sanctions disciplinaires prévues par la collectivité concernée ou l’établissement dont il dépend.

Les chefs d’établissement et la collectivité concernée déclarent pour leur part mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer un bon usage par les utilisateurs de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes et n’assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des utilisateurs auxquels ils fournissent un droit d’accès.

VII- Traçabilité et Données de journaux techniques – Traces

Des traces détaillées d’activité sont conservées dans des journaux techniques pendant les durées légales ou conventionnelles, elles sont ensuite détruites.

Elles peuvent être considérées comme preuves de l’utilisation de l’ENT par les utilisateurs.

Elles peuvent faire l’objet de traitements à visée statistique produisant des résultats à partir de données agrégées et anonymes.

Ces traces peuvent aussi être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

VIII- Contrôle et audit

La Région et ses partenaires, dans la mesure où ils sont en charge de l’administration et de la sécurité de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, se réservent le droit de contrôler les moyens informatiques et de communications électroniques de l'ENT à des fins de statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de gestion technique, l’utilisateur est informé que la Région et ses partenaires peuvent être amenés à vérifier a posteriori l'ensemble des connexions et échanges des intervenants au sein de la communauté des utilisateurs de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.

En outre, en cas d'incident, l'établissement se réserve le droit de :

- surveiller le contenu des informations qui transitent par l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes

procéder à toutes copies utiles pour faire valoir ses droits.

Directeurs de publication

Les directeurs de publication de chacun des portails composant l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes sont indiqués également à l’adresse suivante : https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/partenaires/

À noter : les portails précités peuvent présenter des contenus éditoriaux rédigés par des personnes ne relevant pas de l’autorité de leur directeur de publication (par exemple des informations proposées par une collectivité ou une autorité académique dans un espace prévu comme tel au sein des portails d’établissements relevant de sa compétence). Ce sont les directeurs de publication de ces sources éditoriales qui en sont les responsables.

Réalisation technique

Hébergeur :

NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com

Editeur du logiciel :

KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com

Litiges

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.